La reconnaissance des GEIQ comme établissements éligibles à recevoir la taxe d’apprentissage

L’objectif ici est de faire reconnaitre les GEIQ comme structure pouvant recevoir le solde de la taxe d’apprentissage de leurs entreprises adhérentes.

Les entreprises adhérentes des GEIQ s’acquittent chaque année du solde de la taxe d’apprentissage égal à 0,09 % de la masse salariale représentant 13 % de la taxe :

+ par un « don en nature au CFA » sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées

et/ou

+ par un versement destiné au financement de formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage et à l’insertion professionnelle.

Les Geiq pourraient ainsi avoir la possibilité de percevoir cette part de la taxe d’apprentissage en tant qu’établissement habilité. Pour cela, le CRGE Run s’attache à travailler avec les services de la Région et du CREFOP pour que chaque Geiq constitue un dossier afin de figurer sur la liste des organismes participants au service de l’orientation tout au long de la vie.