Qu’est-ce qu’un GE ?
Le Groupement d'Employeurs
Seul on va plus vite mais ensemble on va plus loin...
Si l’histoire nous été contée, nous pourrions prendre l’exemple de ces cinq chefs d’entreprises qui, tous les midis déjeunaient ensemble et échangeaient sur leurs difficultés à gérer leur personnel pour répondre aux exigences de leurs métiers, qui rappelons le, relevaient de cinq secteurs d’activités différents.
Chacun d’entre eux y allait de son expérience personnelle avec le recours au CDD ou au temps partiel avec les limites du code du travail, ou encore de l’utilisation de l’intérim qui n’était plus adaptée en matière de cout compte tenu que les besoins étaient devenus réguliers mais pas à temps plein ou que sur des périodes de l’année : Pic d’activité certains jours de la semaine ou du mois, remplacement de salariés partis en congés payés, surcharge d’activité administrative ou en atelier tous les débuts ou fins de mois…
Ces rendez-vous quotidiens leur ont permis de poser un constat : Nos besoins sont communs et en plus complémentaires. A nous cinq, on est capable de créer trois postes en CDI que l’on se partageraient mais… comment faire ?
L’un d’entre eux a un jour assisté à une présentation du dispositif groupement d’employeurs lors d’une assemblée générale de sa fédération professionnelle mais n’avait pas poussé la réflexion plus loin par manque de temps et propose aux quatre autres de contacter le CRGE Run.
Au bout de 2 rendez-vous avec les cinq chefs d’entreprises et quelques échanges mails qui ont permis de poser une analyse de leurs besoins, déjà facilitée par leur échanges quotidiens, la solution du groupement d’employeurs était devenue une évidence.
Le CRGE Run a accompagné ce collectif de chefs d’entreprises à se regrouper au sein d’une association ayant pour objet l’activité de groupement d’employeurs qui consiste aujourd’hui à mettre à leur disposition en temps partagés les trois postes qu’ils avaient bien identifiés.
Entre les premiers échanges avec le CRGE Run et les embauches des trois salariés en CDI, il s’est passée six semaines.
Aujourd’hui, les sujets de leur déjeuner quotidien ne concernent plus les difficultés à gérer leur personnel mais comment développer leurs activités professionnelles grâce à la flexibilité qu’ils ont trouvée avec le groupement d’employeurs au sein duquel ils sont devenus adhérents et utilisateurs.
Ils ont retenu de cette expérience que seul on va plus vite mais ensemble on va plus loin !! Aujourd’hui, il n’ont qu’un seul regret : Ne pas l’avoir fait avant…
Les types de GE
Les GE monosectoriels
Conformément à l'article 1253-1 du code du travail, à sa constitution, le GE monosectoriel doit faire le choix d'appliquer la convention collective de ses membres.
Une logique de branche ou de secteur du collectif d'entreprises adhérentes au GE.
Les GE multisectoriels
Conformément à l'article 1253-17 du code du travail, à sa constitution, le GE multisectoriel doit faire le choix d'appliquer la convention collective d'un ou plusieurs de ses membres.
La règle est d'appliquer la convention collective des membres majoritairement utilisateurs des services du GE.
Une logique de coopération ou géographique du collectif d'entreprises adhérentes au GE.
Mode d'emploi du GE
Son statut juridique et son objet
Un GE est une association à but non lucratif constituée par des entreprises, des associations ou des collectivités dans le but de se partager entres elles du personnel à temps partiel ou saisonnier. Il peut aussi se constituer sous forme d’une société coopérative.
Depuis 2005, son objet s’est élargi et il peut également apporter à ses membres son aide ou des conseil en matière d’emploi et de gestion des ressources humaine comme la mise en œuvre de programmes de formation ou de contrats aidés, rédaction de contrat de travail, des recrutements…
Les besoins auxquels le GE peut répondre
Les GE apportent une réponse aux employeurs qui ne peuvent pas, individuellement supporter la charge d’un emploi à temps plein soit par manque de visibilité ou soit par l’incapacité à le financer ou par manque d’activité à temps complet.
Toutes les solutions, prises individuellement et permises par le code du travail ne permettent pas de répondre aux besoins de flexibilité des activités professionnelles ou aux contraintes de la fonction employeur. Et quand une solution peut être trouvée par des contrat à temps partiel ou CDD, les candidats ne sont plus forcément intéressés en raison de la précarité de ces contrats.
Le GE répond à des besoin réguliers de personnel à temps partiel ou saisonnier.
Le fonctionnement du GE
Les entreprises, les associations voire les collectivités adhèrent au GE et formalisent leurs besoins de personnel à temps partiel ou saisonnier.
C’est le GE qui porte la fonction employeur et gère le volet social de ses salariés.
Il construit le « puzzle » d’emploi de ses salariés qui sont mis à disposition des membres utilisateurs en temps partagé et ce, dans un cadre de non lucrativité. Le GE refacture alors à cout zéro les heures effectuées par les salariés au sein de chaque membre utilisateur qui paye les factures mensuelles y afférente.
Les salariés des GE
Le GE embauche généralement en CDI afin de sécuriser le travail en temps partagé de ses salariés. Les plannings de mise à disposition sont construits à partir des « morceaux » d’emplois de ses adhérents. Les salariés du GE trouvent alors une stabilité d’emploi avec un seul contrat, une seule fiche de paie et des lieux de travail variés.
Cette stabilité des salariés au GE apporte aux entreprises utilisatrices une flexibilité des mises à disposition : On parle alors de flexi-sécurité.
Les salariés du GE peuvent se former au sein du GE et développer de nouvelles compétences.
L'organisation du GE..., celle d'une association
L'organisation de l'association
Une assemblée générale constituée par l’ensemble de ses membres
Un Conseil d’Administration élu par l’assemblée générale et pilote le GE. Il faut retenir que le GE appartient à ses membres qui sont utilisateurs
Un bureau du conseil élu par ce dernier constitué par :
– Un.e Président.e
– Un.e secrétaire
– Un.e trésorier.e
L’organisation de l’association peut prendre plusieurs schémas de gouvernance.
La structure opérationnelle
Les membres du GE peuvent décider d’embaucher un personnel permanent qui prendra en charge son fonctionnement* si le volume d’activité de mise à disposition le justifie et permet de l’autofinancer.
Pour les GE ayant un volume d’activité ne permettant pas d’embaucher un personnel permanent, le CRGE Run propose une prestation d’accompagnement à son fonctionnement assurant ainsi la gestion de la structure opérationnelle.
Les avantages du dispositif GE
Les TPE/PME, les associations, les exploitants agricoles, les collectivités et les particuliers peuvent adhérer à un GE.
Les avantages :
• Bénéficier d’une main-d’œuvre qualifiée au moment de pics d’activité ou sur des périodes de l’année ;
• Bénéficier de l’expérience acquise par les salariés dans plusieurs entreprises différentes ou dans le cas de travaux saisonniers ou de la compétence accumulée les années précédentes ;
• Supporter les frais salariaux en proportion de l’utilisation de la main-d’œuvre, avec des frais de gestion réduits au minimum ;
• Bénéficier d’un prévisionnel de facturation du GE sur la période définie par les utilisateurs
• Être déchargé des tâches administratives qu’occasionnent normalement l’emploi d’un salarié ;
• Bénéficier d’aide ou de conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.
Les salariés des GE peuvent être embauchés dans le cadre souvent de CDI voire CDD
Les avantages :
• Relèvent d’un employeur unique, le groupement, ce qui est plus simple en matière de couverture sociale et d’organisation de la relation de travail ;
• Ont un seul contrat de travail, obligatoirement écrit, qui mentionne la liste des adhérents du groupement, c’est-à-dire des utilisateurs potentiels ;
• Sont couverts par une convention collective, celle du GE, leur employeur ;
• Bénéficient d’une plus grande sécurité d’emploi, en raison de la dimension collective du groupement ;
• Ont l’assurance de percevoir leur salaire même en cas de défaillance de l’un des membres du groupement ;
• Peuvent bénéficier de la formation pour développer leurs compétences et assurer plusieurs missions voire parfois plusieurs métiers
Les collectivités ou leurs établissements publics peuvent adhérer à un GE.
Les avantages
• Stabiliser des postes occupés par des contrats aidés
• Développer l’emploi du territoire dans le cadre des politiques de la ville
• S’inscrire dans une démarche de partage avec les associations de son territoire
• Développer des actions périscolaires, sportives etc…
• Bénéficier de la flexibilité d’emploi rendue possible par la mutualisation du temps de travail des salariés du GE
• Avoir à disposition des services de la collectivité ou de ses établissements publics du personnel à des couts adaptés aux financements des services dédiés.
La Réunion doit continuer à se doter de l’outil groupement d’employeurs sur son territoire pour développer l’emploi mutualisé et répondre aux besoins des entreprises, des associations et des collectivités qu’elles ne pourraient pourvoir à elles seules.
L’émergence de dynamiques collectives, qu’elles soient par ailleurs monosectorielles ou multisectorielles, vient en effet renforcer le tissu économique par le partage, la cohésion et la mutualisation.
La loi de relance pour 2023 dispose qu’au égard à la situation économique du pays et à la destruction massive d’emplois, la mutualisation de personnel à but non lucratif, particulièrement via le dispositif Groupement d’Employeurs régi par les articles L1253-1 et suivants du code du travail, apparaît désormais indispensable.
Les Groupements d’Employeurs occupent toujours une place à part dans les dispositifs de prêt de main d’œuvre en favorisant les emplois durables. Ils ont en effet prouvé au fur et à mesure des années, et particulièrement à l’occasion de la crise de la covid-19, qu’ils pouvaient s’adapter aux différentes situations économiques et sociales, qu’il s’agisse de périodes de crise ou de croissance.
Si les GE sont des dispositifs faisant partie intégrante des outils de la loi de relance du gouvernement, au niveau local, les GE ainsi que le CRGE Run font partie des acteurs de la stratégie de l’Économie Sociale et Solidaire à la Réunion.
L’État et la collectivité Région se sont saisis des avantages du GE pour les entreprises, les associations et les collectivités et soutiennent leur émergence par un accompagnement à leur développement via le CRGE RUN ou en directe avec les porteurs de projets.
